Note de position de France Hydrogène sur le mécanisme de soutien à la production d’hydrogène décarboné
Le mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné, qui doit financer le déploiement de 1GW d'électrolyse sur plusieurs tranches d'appels d'offres, sera un dispositif clé dans la réalisation de la Stratégie nationale hydrogène, comme rampe de lancement pour faire de la France l'un des leaders mondiaux de l'hydrogène décarboné. France Hydrogène a élaboré plusieurs propositions pour la conception et le lancement de ce mécanisme.
- Il est d’abord nécessaire de proposer dans les meilleurs délais un cahier des charges à la consultation en vue du lancement de la 1ère tranche d’appel d’offres, et mener cette accélération de pair avec la finalisation des dispositifs de soutien ad hoc de décarbonation de l’industrie liés à l’hydrogène (PIIEC basculés en CEEAG).
- Sur l’économie générale du mécanisme de soutien, la filière appelle à ajuster le niveau de soutien annuel uniquement par rapport aux évolutions du prix de l’électricité, et maintenir un contrefactuel fossile stable. Le prix d’hydrogène associé au contrefactuel fossile doit être celui (stable, fixé en amont) qui permet à l’industriel final de conserver sa compétitivité sur un marché mondial, et non celui d’un hydrogène carboné européen conjoncturellement très cher et qui pourrait entraîner des diminutions d’activité de sites industriels européens vitaux.
- L’articulation avec la TIRUERT est un enjeu majeur de conception du mécanisme. S’il est cohérent que l’hydrogène produit à des fins d’usage direct dans la mobilité routière ne puisse bénéficier du mécanisme de soutien, le cadre actuel de la TIRUERT ne permet en revanche pas de donner la visibilité nécessaire pour lancer les investissements lourds pour la décarbonation des procédés en raffineries. Tant qu’un tel cadre -qui implique de repenser en partie le fonctionnement de la TIRUERT- n’est pas en place, l’hydrogène électrolytique utilisé pour le raffinage doit pouvoir bénéficier du mécanisme de soutien.
- Il apparaît cohérent que la production d’e-fuels (pour les transports maritime et aérien) ne bénéficie pas du mécanisme de soutien, mais il n’en reste pas moins indispensable d’élaborer par ailleurs des mécanismes de soutien spécifiques et adaptés pour lancer une filière française sur les carburants de synthèse.
- Toujours sur les usages, il apparaît en revanche indispensable que le mécanisme de soutien puisse porter sur des projets de production d’hydrogène alimentant la production de méthanol ou de méthane de synthèse pour l’industrie, ou utilisé pour générer de la chaleur industrielle ou dans des groupes électrogènes servant à l’effacement industriel.
- Il est nécessaire « d’ouvrir le jeu » et d’abaisser le seuil d’éligibilité a minima de 30MW à 20MW d’électrolyse.
- Enfin, nous proposons de lancer une investigation sur la possibilité d’exploiter, grâce à l’électrolyse, des gisements d’énergies renouvelables difficilement raccordables au réseau électrique (et donc non mobilisés à date). Fonction des résultats de cette étude, un « AO offgrid » pourrait être lancé à partir de mi-2024, afin de faire de l’hydrogène un « accélérateur de renouvelables ».