La réglementation applicable à l’hydrogène
Une réglementation qui doit encore évoluer
Avec la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné, le développement de nouveaux projets va s’accélérer, aussi bien dans le domaine du transport que dans l’industrie. Face à cette montée en puissance, les réflexions sont en cours entre le Ministère de la Transition Ecologique, notamment la Direction Générale de la prévention des Risques et la filière sur les évolutions nécessaires du cadre réglementaire pour accompagner le déploiement en sécurité de l’hydrogène.
Différentes réglementations peuvent concerner les projets hydrogène :
- Production, stockage, distribution d’hydrogène au titre de la règlementation ICPE
- Transport d’hydrogène au titre de la règlementation relative au transport de matières dangereuses
- Transport d’hydrogène par canalisation.
Panorama de la réglementation existante
Que vous soyez utilisateurs ou porteurs de projets hydrogène, il est indispensable de s’informer sur la réglementation applicable à l’utilisation de l’hydrogène. Des fiches relatives à la réglementation existante et applicable aux différents domaines d’utilisation de l’hydrogène sont à retrouver sur Vig’Hy, l’Observatoire de l’Hydrogène.