Le 23 mars, une coalition industrielle a appelé les eurodéputés de la commission ITRE à rejeter l’objection déposée par Markus Pieper contre l’acte délégué relatif à l’article 27(3) de la directive sur les énergies renouvelables 2018/2001 (RED2), qui définit les méthodes de production d’hydrogène renouvelable électrolytique. 

Les signataires rappellent que les actes délégués publiés par la Commission le 13 février 2023 « interviennent à un moment critique, d’autres régions du monde adoptant des mécanismes de soutien financier forts et un cadre législatif pour créer leurs propres économies de l’hydrogène renouvelable ».  Ces actes délégués amenant la clarté indispensable pour la structuration de l’offre, les rejeter empêcherait “de débloquer les investissements et de lancer le marché de l’hydrogène renouvelable en Europe”. Et de conclure : « nous sommes face à une opportunité décisive d’accélérer la réindustrialisation de l’Europe et ses efforts pour combattre le changement climatique (…) l’industrie européenne se tient unie dans son appel : les membres du Parlement européen et les Etats membres doivent permettre l’adoption l’actes délégué sur l’additionalité ». 

Philippe Boucly Président de France Hydrogène
Le secteur européen de l’hydrogène, clé pour la décarbonation de notre industrie et de nos transports, doit suivre une croissance inédite. Nous sommes face à un facteur 1000 : colossal, mais indispensable. Et l’industrie est prête : juste en France et avant 2030, France Hydrogène a identifié des projets représentant plus d’un million de tonnes de production-consommation d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone. Désormais, les décisions finales d’investissement doivent être prises, urgemment, et celles-ci sont suspendues à l’adoption d’un cadre réglementaire stable. L’attente de ces règles sur la production d’hydrogène renouvelable n’a que trop duré.

Le cadre proposé par certains eurodéputés dans leur objection conduirait par ailleurs à qualifier de renouvelable de l’hydrogène qui, foncièrement, ne l’est pas, et aurait un contenu carbone réel élevé, alors que la réduction des émissions de carbone doit être notre principale boussole. Mais le ver est dans la pomme depuis le début : en limitant l’ensemble du cadre incitatif européen sur l’hydrogène aux RFNBOs, un défi quasi impossible est fixé aux Etats, et des stratégies de contournement -néfastes pour le climat et notre industrie- sont montées par les législateurs. Ce paradoxe peut être résolu dans les prochains jours, en reconnaissant le rôle de l’hydrogène bas-carbone dans des textes essentiels du paquet Fit for 55 -RED3, FuelEU Maritime, ReFuelEU Aviation-, et en adoptant définitivement les actes délégués RFNBOs. 

 

On March 23rd, an industry coalition called on MEPs of the ITRE Committee to reject the objection filed by Markus Pieper against the Delegated Act on Article 27(3) of the Renewable Energy Directive 2018/2001 (RED2), which defines the methods to produce renewable hydrogen by electrolysis. 

The signatories point out that the Delegated Acts published by the Commission on February 13, 2023, « comes at a critical time as other regions in the world adopt strong financial support mechanisms and legislation to create their own renewable hydrogen economies”.  As these delegated acts provide the clarity needed to structure supply, rejecting them would only further delay the time “to unlock investments and kick-start the renewable hydrogen market in Europe (…) We are facing a decisive opportunity to accelerate Europe’s reindustrialization and its efforts to combat climate change (…) The European industry stands united in its call: Members of the European Parliament and Member States must support the entry into force of the Delegated Act on additionality”. 

Philippe Boucly President of France Hydrogène
The European hydrogen sector, which is key to the decarbonize our industry and transports, must follow an unprecedented growth. We are facing a factor of 1000: colossal, but imperative. And the industry stands ready: only in France and before 2030, France Hydrogen identified projects representing more than one million tons of production and consumption of renewable or low-carbon hydrogen. Now, final investment decisions must be made, urgently, and these are suspended on the adoption of a stable regulatory framework. The wait for these rules on renewable hydrogen production is long overdue.

The framework proposed by some MEPs in their objection would also qualify hydrogen with a high real carbon content as renewable, while the abatement of carbon emissions must be our main compass. But the problem is structural in the legal framework: by limiting the whole European incentives on hydrogen to RFNBOs, we ask for States to meet an unrealistic challenge, and legislator therefore set bypass strategies, which are harmful for both climate and our industry. This paradox can be solved in the next few days, by recognizing the role of low-carbon hydrogen in essential texts of the Fit for 55 package -RED3, FuelEU Maritime, ReFuelEU Aviation-, and by definitively adopting the Delegated Acts on RFNBOs.

The letter can be found here.