La mission d’information sur l’application de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte a présenté son rapport le 26 octobre à  l’Assemblée Nationale devant les commissions du développement durable et celle des affaires économiques. L’occasion pour le président de la mission, Jean-Paul Chanteguet, de saluer la proposition du rapport Batho – publié le 12 octobre dernier -, en matière de convergence fiscale entre essence et diesel.
Plus largement, le rapport Batho de la mission parlementaire sur l’offre automobile française se positionne en faveur de l’élaboration d’un protocole signé par l’Etat et la filière automobile et propose d’organiser une rupture définitive avec l’automobile polluante et nocive.

Lire le communiqué de presse du 28 octobre 2016