Consultation publique sur le mécanisme IRICC

Ce projet vise à recueillir des retours sur les mesures incitatives destinées à réduire l’intensité carbone des carburants, y compris l’hydrogène. Il remplace l’ancien dispositif TIRUERT, jugé trop complexe et mal adapté aux enjeux actuels de décarbonation.

Le remplacement de TIRUERT par IRICC vise à simplifier la fiscalité et rendre le financement des projets d’hydrogène plus prévisible. Il propose une approche plus flexible, favorisant l’hydrogène décarboné dans des secteurs comme la mobilité lourde et l’industrie, où les alternatives à l’électrification sont limitées. En soutenant l’intégration de l’hydrogène, il a pour objectif de stimuler les investissements dans la production et les infrastructures nécessaires à son déploiement. France Hydrogène a répondu à celle-ci via une note disponible sur ce lien (en version courte).

Parmi ses recommandations, l’association souligne qu’il est impératif de : mettre en place un quota plus large de l’hydrogène et de biocarburants avancés au niveau de l’obligation européenne (soit 5,5 % en 2030) ainsi que de revoir largement à la hausse la valeur du quota de distribution d’hydrogène et dérivés à partir de 2030. France Hydrogène alerte que l’occasion manquée que pourrait constituer l’IRICC telle qu’actuellement proposée par le gouvernement