e-SAF : finaliser la construction d’une filière de souveraineté énergétique européenne
L’Europe est entrée dans la phase décisive de construction de sa filière e-SAF. ReFuelEU Aviation a créé un marché prévisible pour les carburants de synthèse et permis l’émergence d’un pipeline industriel significatif.
L’enjeu n’est désormais plus de créer la demande, mais de convertir cette visibilité réglementaire en décisions finales d’investissement (FID) et en capacités de production européennes.
Dans ce contexte, France Hydrogène publie ses analyses et recommandations européennes pour faire des e-SAF une puissante filière de souveraineté énergétique :
- Préserver l’intégrité de ReFuelEU Aviation, tout en absorbant le retard initial. Cela implique que la Commission publie sans tarder son rapport sur ReFuel pour redonner la prédictibilité indispensable aux investissements, et qu’elle y intègre pour 2030-2034 une proposition de compte d’écart pluriannuel permettant de lisser temporairement les incorporations sans modifier l’ambition cumulée : les volumes manquants en début de période devront être intégralement rattrapés avant sa clôture.
En parallèle, le sous-quota doit rester réservé aux carburants répondant à sa logique industrielle :l’eHEFA ne doit pas pouvoir être comptabilisé comme e-SAF, au risque de détourner le signal d’investissement destiné aux carburants synthétiques ; l’utilisation d’hydrogène électrolytique dans des procédés HEFA est très pertinente pour réduire l’empreinte climatique du raffinage de biocarburants, et doit être encouragée, mais cela est déjà fait via la cible transports de la RED (Article 25).
- Faire des instruments européens un levier de constitution d’un socle industriel européen. Dans la révision de l’EU ETS, les SAF allowances doivent rester réservées aux carburants produits en Europe. Afin d’accélérer les engagements d’achat et de faciliter le déploiement des DSA, le mécanisme de book-in-advance doit être renforcé, en lui réservant au moins 30 millions d’allowances et des contrats fermes d’au moins cinq ans.
- Traiter équitablement l’ensemble des e-SAF reconnus par ReFuelEU Aviation. RFNBO et carburants synthétiques non fossiles contribuent au même sous-quota et constituent deux voies complémentaires d’une même filière. Il est désormais impératif d’assurer une cohérence régulatoire en assurant un traitement équitable dans les autres instruments qui complètent ReFuelEU Aviation : même taux de couverture par les SAF allowances dans l’EU ETS et, dans REDIV, comptabilisation des eSAF non fossiles aux objectifs nationaux d’énergie propre.
L’Europe dispose aujourd’hui des projets et des atouts nécessaires pour faire émerger une nouvelle filière énergétique souveraine et réduire la dépendance de son aviation aux énergies fossiles importées.
Il revient désormais à la Commission et aux co-législateurs européens, par les choix qu’ils feront dans les prochains mois, de permettre à cette capacité industrielle de se concrétiser.
Ici notre note de position complète en français ou en anglais, et une présentation synthétique.