Réponse France Hydrogène à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement AFIR

La Commission européenne a lancé une consultation en vue de l’éventuelle révision du règlement AFIR relatif aux infrastructures pour carburants alternatifs.

Réviser à la baisse les obligations de l’AFIR contribuerait à alimenter une crise de confiance sur l’ensemble de l’édifice du Fit for 55 et son objectif de décarbonation. Il faut au contraire un choc de confiance, en alignant l’ensemble des signaux réglementaires distillés parfois de manière éparse.

En ce sens, France Hydrogène recommande de maintenir en l’état les objectifs prévus aux Articles 4 et 6 du règlement AFIR, et d’annoncer que le cadre serait complété par les éléments suivants :
– Mise en place d’obligations d’utilisation de véhicules zéro-émission reposant sur les chargeurs, et en phase avec la cible climatique 2040 ;
– Frontloading à venir des revenus de l’ETS2 dont un fléchage stratégique pour atteindre les objectifs des Articles 4 et 6 ;
– Soutien public qui serait établi sous une forme permettant à l’Etat de récupérer son investissement initial, voire de faire un bénéfice, à partir de l’atteinte du taux d’utilisation correspondant au seuil de rentabilité de la station.