Le 17 mai, la commission ENVI du Parlement européen a adopté le très attendu projet de rapport de Peter LIESE (PPE, ALL) sur la directive EU-ETS.

Armateurs de France et France Hydrogène accueillent favorablement le vote de l’amendement de compromis concernant la création d’un Fonds Océan (amendement de compromis 17 : 68 pour et 20 contre), abondé par 75% des revenus générés par l’ETS maritime. Nous appelons désormais à concevoir un Fonds Océan efficace qui, en agissant sur la demande de solutions de rupture capables de faire baisser drastiquement les émissions de GES du maritime, génère un effet levier sur toute la filière en alimentant la recherche, l’innovation et le déploiement de technologies embarquées (scalables) favorisant la décarbonation du secteur.

Armateurs de France et France Hydrogène considèrent que le Fonds doit être focalisé sur le financement de technologies embarquées présentant un fort potentiel de décarbonation, de leur implantation à bord ainsi que des innovations d’usage.

A cette fin, une aide serait allouée aux utilisateurs finaux (armateurs) pour couvrir les surcoûts d’investissements dans des projets de navires présentant un potentiel de diminution globale des émissions supérieur ou égal à 50%, scalables, et mettant en œuvre des solutions dont le niveau de maturité technologique (TRL) est supérieur ou égal à 5.

Cette conception du Fonds Océan vise à permettre le déploiement, la mise à échelle et l’industrialisation de solutions européennes de décarbonation pour le transport maritime. Les deux associations rappellent par ailleurs que seul l’investissement simultané dans des solutions d’efficacité énergétique et de motorisations bas-carbone permettra au secteur de se décarboner massivement et rapidement, et qu’il est donc nécessaire que le Fonds Océan tienne compte des apports complémentaires de ces solutions. Ce Fonds, fléché vers les technologies embarquées, devra être articulé avec des mécanismes distincts mais complémentaires de soutien (notamment pour la fourniture en carburants alternatifs). 

Enfin, il nous semble primordial que soit prévue une participation des acteurs économiques du maritime à la gouvernance du Fonds Océan.